Refondation institutionnelle et territoriale proposée dans l’avant-projet de Constitution haïtienne
Le mercredi 21 mai 2025, Enex Jean-Charles, président du Comité de pilotage de la Conférence nationale, a remis aux autorités haïtiennes l’avant-projet de la nouvelle Constitution.
Ce texte, porteur d’importantes innovations, ambitionne une refonte en profondeur de l’organisation politique, administrative et sociale du pays.
En premier lieu, le document consacre une décentralisation accrue. Chaque département serait dirigé par un gouverneur élu, détenteur d’une autonomie politique et financière, afin de renforcer la gouvernance locale.
Parallèlement, le découpage territorial serait revu : les anciennes sections communales deviendraient des communes, qui constitueraient dorénavant la plus petite entité administrative.
En second lieu, l’avant-projet accorde une grande importance à la famille. Il reconnaît explicitement le rôle du père et de la mère, et garantit à tout enfant le droit de recevoir l’affection et l’assistance de ses parents. Ce principe témoigne d’un engagement envers la protection de l’enfance et la valorisation du noyau familial.
En matière de sécurité publique, une police communale auxiliaire serait créée. Placée sous la supervision directe d’un agent de la Police nationale, elle interviendrait au niveau local, en complémentarité avec les forces de sécurité centrales.
De surcroît, le rôle du président de la République demeure central : il serait, selon ce texte, le commandant en chef de l’Armée et de la Police nationale, qu’il dirigerait à travers une hiérarchie formellement établie.
En outre, les conditions d’éligibilité sont clarifiées : tout citoyen haïtien pourrait être maire ou député dès l’âge de 21 ans, sénateur à 25 ans et président à 30 ans. Les mandats électifs seraient uniformément fixés à cinq ans.
Enfin, la diaspora haïtienne pourrait pleinement participer à la vie politique, tant comme élue que comme nommée. Ce geste d’inclusion renforce l’unité nationale au-delà des frontières.
Professeur Antoine NERILUS
