RACINE INFO : USA/Migration : Le Département de la Sécurité intérieure modernise le programme de Réunification Familiale Conditionnelle pour les Cubains et les Haïtiens
Le Département de la Sécurité Intérieure (DHS) a publié le jeudi 10 août écoulé des avis du Registre Fédéral qui mettront à jour et moderniseront les procédures de la Réunification Familiale Conditionnelle (FRP) pour les Cubains et Haïtiens, prenant en compte les nombreux commentaires des parties concernées par ces programmes importants. Grâce à ces mises à jour, les demandeurs pourront compléter la majeure partie de la procédure FRP sur une plateforme en ligne sécurisée, éliminant ainsi le fardeau des déplacements, du temps et de la paperasserie, et améliorant l’accès à la participation. Le processus est toujours disponible uniquement sur invitation.
Les programmes de Réunification Familiale Conditionnelle Cubaine (CFRP) et de Réunification Familiale Conditionnelle Haïtienne (HFRP) favorisent le regroupement des familles. Les mises à jour les concernant ont été présentées pour la première fois dans le cadre des mesures globales annoncées au mois d’avril par le DHS et le Département d’État, conformément à l’engagement pris dans le cadre de la déclaration de Los Angeles sur les migrations et la protection.
« Les voies légales, combinées à une application stricte de la loi, sont efficaces pour réduire la migration irrégulière vers les États-Unis et empêcher les migrants de risquer leur vie en se livrant à des passeurs », a déclaré le secrétaire à la sécurité intérieure, Alejandro N. Mayorkas. « Cette modernisation des procédures de Réunification Familiale Conditionnelle améliore notre capacité à maintenir l’intégrité de nos critères de contrôle et de sélection, répond aux réactions importantes des parties concernées dans les communautés cubaine et haïtienne et garantit un accès significatif – conforme à nos valeurs – aux bénéficiaires potentiels. »
À compter du 11 août 2023, la plupart des étapes du processus mis à jour seront effectuées en ligne, à l’exception de la réalisation d’un examen médical à l’étranger et de la détermination de l’octroi du permis d’immigration conditionnelle en personne effectuée lors de l’arrivée par avion à un point d’entrée interne des États-Unis. Les bénéficiaires éligibles doivent se trouver en dehors des États-Unis mais ne sont plus obligés d’être physiquement présents à Cuba ou en Haïti.
Le DHS a procédé à ces mises à jour en mettant à profit les avancées technologiques réalisées depuis la création du PRFC en 2007 et du PRFH en 2014. Ces avancées vont contribuer à accroître l’efficacité des processus. Le DHS va continuer à vérifier l’identité et l’éligibilité de chaque individu au cas par cas et à procéder à un contrôle de sécurité rigoureux et à plusieurs niveaux.
Les deux procédures débutent par l’envoi, par le Centre National des Visas du Département d’État, d’une invitation au citoyen américain ou au membre de la famille résidant légalement aux États-Unis de manière permanente dont le formulaire I-130, Demande d’Accueil pour un Parent Étranger, déposé au nom d’un bénéficiaire cubain ou haïtien, a été approuvé. Le pétitionnaire peut alors entamer la procédure FRP en remplissant le formulaire I-134A, la Demande en Ligne pour être un Supporteur et la Déclaration de Soutien Financier, au nom du bénéficiaire principal et de tout bénéficiaire dérivé, conjoint et enfants, afin de bénéficier d’une autorisation de voyage anticipée et de l’octroi d’une immigration conditionnelle.
L’USCIS enverra une lettre aux pétitionnaires du CFRP qui ont un Formulaire I-131 et une Demande de Document de Voyage, déposés pour un bénéficiaire principal en attente d’un entretien à La Havane. En outre, le DHS rend le processus du HFRP plus accessible en l’ouvrant à tous les bénéficiaires principaux haïtiens approuvés, quelle que soit la date à laquelle l’USCIS a approuvé le formulaire I-130 (auparavant, l’éligibilité était limitée aux autorisations délivrées le 18 décembre 2014 ou avant cette date).
Le DHS s’est engagé à veiller à ce que les programmes CFRP et HFRP réunissent les familles et fournissent un processus sûr et ordonné permettant à certains ressortissants cubains et haïtiens, ainsi qu’à leurs conjoints et enfants, d’entrer aux États-Unis sans avoir à entreprendre le périlleux voyage jusqu’à la frontière du sud-ouest ou à emprunter les voies maritimes. Ces efforts sont conformes à l’intérêt national des États-Unis et à ses priorités en matière de politique étrangère, y compris les initiatives visant à élargir l’accès aux voies légales et à les simplifier afin de décourager l’immigration irrégulière.
Les avis du Registre Fédéral pour Cuba et Haïti fournissent des informations détaillées sur la procédure d’application et les critères d’éligibilité.
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