RACINE INFO: Titre #11 La Propriété Intellectuelle et le Droit d’Auteur à l’Ère de l’Intelligence Artificielle

Des applications de reconnaissance vocale aux algorithmes de recommandation sur les plateformes de streaming, l’intelligence artificielle se présente sous diverses formes et exerce une influence croissante sur notre vie quotidienne. Parmi les différentes catégories d’intelligence artificielle, les IA génératives se distinguent par leur capacité à créer du contenu de manière autonome, souvent indiscernable de celui créé par des humains. Cette capacité soulève des questions fascinantes et complexes en matière de propriété intellectuelle, alors que nous explorons les implications de la création de contenu par des machines intelligentes. Dans cet article, nous plongerons dans le monde des IA génératives, examinant leur fonctionnement, leur potentiel créatif et les défis juridiques qu’elles posent en termes de propriété intellectuelle.

Voyons ce qu’est une IA générative

L’IA générative englobe un large éventail de techniques et de modèles d’intelligence artificielle qui sont capables de produire du contenu de manière autonome, en imitant le style et le ton du langage humain ou en créant d’autres types de médias, tels que des images, de la musique ou même des vidéos. Ces modèles utilisent des méthodes d’apprentissage automatique, comme le deep learning, pour analyser de vastes ensembles de données et générer de nouveaux contenus sur la base de ces apprentissages.

Par exemple, en plus des modèles de traitement du langage naturel qui génèrent du texte, il existe des modèles d’IA qui peuvent générer des images réalistes à partir de descriptions textuelles (appelés générateurs d’images), des modèles capables de composer de la musique originale en imitant différents styles musicaux (génération musicale), ainsi que des modèles qui peuvent créer des vidéos synthétiques à partir de scénarios ou de descriptions (génération de vidéos).

Leur potentiel créatif suscite l’intérêt dans de nombreux domaines, de la création artistique à la génération automatique de contenus pour les médias et la publicité.

Les Défis Juridiques de la Propriété Intellectuelle

Avec cette capacité créative vient une série de défis juridiques complexes en matière de propriété intellectuelle et de droits d’auteur. Actuellement, les lois sur la propriété intellectuelle sont conçues pour protéger les créations humaines, mais qu’en est-il des créations générées par des machines intelligentes ? Qui détient les droits sur le contenu généré par une IA ? Ces questions soulèvent des préoccupations importantes quant à la reconnaissance et à la protection des droits des créateurs, ainsi qu’à la responsabilité juridique en cas de violation des droits d’auteur.

Reconnaître la Créativité des IA

Pour résoudre ces défis, il est essentiel d’établir des cadres juridiques et des normes éthiques claires pour la création et l’utilisation de contenu généré par des IA. Cela pourrait impliquer la création de nouvelles lois ou la modification des lois existantes pour reconnaître et protéger la créativité des IA tout en garantissant le respect des droits des créateurs humains. De plus, il est nécessaire de développer des technologies de suivi et de traçabilité pour identifier l’origine des créations générées par des IA et attribuer correctement les droits d’auteur.

Les experts en propriété intellectuelle soulèvent plusieurs questions juridiques concernant la création de contenu avec l’intelligence artificielle.

Voici quelques points importants :

Collecte de données et contrefaçon : Les outils d’IA, tels que ChatGPT ou Midjourney, collectent des données pour s’entraîner. Cependant, ces données peuvent inclure des informations, des créations, des signes ou des inventions protégés par des droits de propriété intellectuelle. Il existe des contentieux en cours dans le monde concernant la question de savoir si la collecte de ces données et leur intégration dans l’outil d’IA constituent des actes de contrefaçon. Par exemple, une action oppose actuellement la banque d’images Getty Images à Stability AI

Deepfakes et droits d’auteur : Certains outils IA sophistiqués peuvent reproduire des voix et des expressions faciales à partir de quelques images et fichiers audio (appelés “deepfakes”). Parfois, des œuvres générées par l’IA sont publiées comme si elles étaient l’œuvre d’artistes célèbres. Par exemple, la chanson “Heart On My Sleeve” a été publiée sur les plateformes de streaming comme un morceau de Drake et The Weeknd, mais elle a en réalité été créée par un internaute à l’aide d’un outil d’IA, il est clair que la propriété intellectuelle ait été violé.

Responsabilité et préjudice : Lorsque des œuvres générées par IA portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle existants, il est important de déterminer qui est responsable. Si l’auteur peut prouver la compétence du juge, il peut envisager une action en contrefaçon et demander l’interdiction d’exploiter le contenu litigieux généré par l’IA, ainsi que des dommages-intérêts pour réparer son préjudice.

Analyse au cas par cas : Les experts recommandent souvent d’examiner chaque situation au cas par cas pour déterminer la propriété du contenu généré par l’IA. Cela implique d’analyser la contribution de l’utilisateur, le degré d’autonomie de l’IA dans la création du contenu et les dispositions contractuelles éventuelles entre les parties impliquées.

Il est généralement admis que le créateur original du contenu détient les droits d’auteur sur ce contenu, à moins que ces droits n’aient été expressément transférés à une autre partie, comme un employeur ou un client dans le cadre d’un contrat.

Évolutions législatives : Avec l’émergence croissante de l’IA et des questions juridiques associées, certains experts soulignent la nécessité d’une adaptation des lois sur la propriété intellectuelle pour tenir compte de ces nouvelles réalités. Cela pourrait inclure des modifications législatives pour clarifier la propriété des contenus générés par l’IA et garantir une protection adéquate des droits des créateurs.

En somme, les utilisateurs de contenu généré par l’IA doivent être conscients des enjeux liés au droit d’auteur et respecter la propriété intellectuelle des œuvres qu’ils exploitent. Il est essentiel d’utiliser des sources légales et de s’informer sur les droits d’auteur applicables aux œuvres générées par l’IA.

En mars 2024, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté un texte visant à établir des règles internationales encadrant les usages de l’IA. L’objectif est de combler le fossé numérique entre les États tout en limitant les risques, sans freiner l’innovation. Le Royaume-Uni, les États-Unis, la Chine et d’autres pays cherchent également à encadrer l’IA et à établir des régulations pour prévenir les risques pour la société et l’humanité.

En conclusion, l’émergence des IA génératives soulève des questions importantes sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur dans un monde de plus en plus automatisé. Alors que ces systèmes deviennent de plus en plus sophistiqués et répandus, il est impératif d’élaborer des cadres juridiques et éthiques pour réglementer leur utilisation et protéger les droits des créateurs, qu’ils soient humains ou artificiels. En garantissant une reconnaissance et une protection appropriées de la créativité des IA, nous pouvons encourager l’innovation tout en préservant l’intégrité et la diversité de la création artistique et intellectuelle.

Valdy Stanley Belony

Conférencier IA

Responsable de réseaux sociaux au CETINFO

Ambassadeur de ONPASSIVE (Entreprise IA)