RACINE INFO: Thème du jour : Qu’est ce qu’une infraction? Et comment commettre une infraction? Et quels sont les degrés d’une infraction?
~```_L'Agence de Presse en ligne RACINE INFO vous présente une rubrique sur le Droit, avec Me. Jean Phanor CAZE_```
INFRACTION=> Définition classique et Juridique
Selon le dictionnaire français, elle est considérée comme la violation de la loi par *action ou par omission.*
Quand est ce qu’on commet une infraction par omission?
Au regard de la loi toute personne qui viole ou qui transgresse les principes établis sera passible d’une sanction. Il faut dire c’est pas seulement en commettant un acte que vous pouvez sanctionner. Vous pouvez sanctionner du fait que vous n’avez pas fait ce que la loi demande cependant vous êtes commis une faute, une infraction. C’est à ce niveau nous parlons de l’infraction par omission c’est du fait que nous n’avez pas fait ce que la loi vous demandez de faire. Exemple : aider les personnes en danger.
*Les degrés des infractions*
Selon l’article 1er du code pénal nous avons souligné les trois niveaux de l’infractions telle que:
– les infractions qui seront punies d’une peine de simple police est une contravention.
– Celles qui seront punies d’une peine correctionnelle est un délit.
– En dernière position, celles qui seront punies d’une peine criminelle est un crime.
Qui donc, à l’aide de ces approches les infractions sont classées au rang des *contraventions, délits, crimes.*