RACINE INFO: Haïti/Justice: Le REMANO-7 exige l’intégration des Magistrats de la 7ème promotion de l’Ecole de la Magistrature (EMA)
Dans une note qui tourne en boucle sur les réseaux sociaux, le Regroupement des Magistrats en Attente de Nomination (REMANO-7) a exprimé ses préoccupations concernant le manque de volonté des autorités concernées dans le processus de nomination des Magistrats de la septième promotion de l’Ecole de la Magistrature (EMA).
Ayant déjà abouti à une formation de deux (2) ans dont le recrutement a été enclenché à la fin de l’année 2019, les cinquante-cinq (55) Magistrats diplômés depuis début avril 2022 n’ont pas encore reçu leur Commission. Celle-ci est une condition indispensable à leur entrée en fonction. »Les 55 Magistrats diplomés n’ont pas encore, jusqu’à date, integré la Magistrature haïtienne malgré les satisfactions de ses membres aux exigences légales, les maintes démarches infructueuses entreprises auprès des autorités et la nécessité de combler les postes vacants au sein des tribunaux », peut-on lire dans la note en question.
Il est à préciser que les Magistrats ont abandonné leurs activités personnelles pour se mettre au service de l’État haïtien par la signature d’un contrat. « Ces 55 magistrats diplômés de la septième promotion de l’Ecole de la Magistrature (EMA) ont tout abandonné pour se consacrer au sacerdoce de juger et sont liés par un contrat avec l’Etat haïtien leur empêchant d’accomplir d’autres activités rémunératrices, si ce n’est que l’enseignement », ajoute ladite note rédigée depuis le 16 février 2023.
Toujours selon la note en question, ces professionnels compétents et préparés attendent, depuis plus de dix (10) mois, leur nomination qui leur revient de droit et ce manque de volonté conforte une pratique mettant à mal l’avènement de l’indépendance du pouvoir judiciaire haïtien à laquelle aspire la population.
De surcroît, le REMANO-7 affirme que la formation reçue par les magistrats de la 7ème promotion a été en grande partie financée par le trésor public et la contrepartie doit être restituée à toute la société par la mise en place d’une justice saine et équitable. Cela doit, selon la structure, se faire par l’intégration de nouvelles figures dans la magistrature. Ce qui justifie la nomination rapide de ces magistrats disponibles et disposés.
Par ailleurs, le regroupement annonce qu’il attire l’attention de tous les secteurs de la vie nationale sur cette absence de volonté constatée dans le processus de nomination de cette promotion, et ce, malgré la nécessité de renforcer le pouvoir judiciaire longtemps à genoux. Il en appelle, du coup, à la solidarité des associations de magistrats en fonction et demande aux autorités exécutives de procéder conformément à leur attribution à la nomination de tous les magistrats préjudiciés par cette situation.
Signalons que jusqu’à maintenant, les autorités concernées n’ont donné aucune réponse favorable à à la demande du REMANO-7.
Bernado TINTIN
