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Où se place la Constitution selon la hiérarchie des normes?

~```_L'Agence de Presse en ligne RACINE INFO vous présente une rubrique sur le Droit, avec Me. Jean Phanor CAZE_```

D’après le Dictionnaire français la Constitution se définit comme charte ou loi fondamentale qui détermine la forme du gouvernement, qui règle les droits politiques des citoyens et qui dicte la politique d’un État.

Parlant de la hiérarchie des normes, il faut préciser que cette expression a été apparue sous la plume du juriste Hans Kelsen,un autruchien . Cette idée avait pour mission de classer le droit de ses fondements idéologiques et moraux. Dans cette hiérarchie des normes la loi joue un rôle prépondérant, elle est composée de l’ensemble de règle émanent du pouvoir législatif ayant un caractère contraignant son non respect entraîne une sanction.

Toutefois, il est important de souligner dans un Etat où la Constitution est dite rigide c’est-à-dire sa révision exige une procédure spéciale différemment pour une loi ordinaire.
Dans une telle situation, la Constitution occupe la première place, la loi la seconde place.

Pour classer les normes dans leur place selon les approches de Kelsen la Constitution se trouve au sommet c’est-à-dire elle occupe la première place. En deuxième position, il nous a présenté les Conventions Internationales signées et ratifiées par le pays en question. En troisième position nous avons l’ensemble des textes de lois votés par le Pouvoir Lesgislatif. En quatrième position, nous trouvons les Principes Généraux du Droit. En cinquième et dernière position, nous avons les Règlements qui se constituent par les décrets, arrêtés, circulaires pris par les autorités destinées à cette fin.

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