L’Exécutif adopte des décrets sur la réforme pénale et l’organisation du référendum
Réuni en séance spéciale ce mardi 24 juin 2025, le Conseil des ministres, présidé par Fritz Alphonse Jean, Président du Conseil présidentiel de transition, et en présence du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, a adopté deux décrets importants, portant respectivement sur la réforme pénale et l’organisation du référendum constitutionnel.
La première décision concerne l’adoption des décrets révisant ceux du 11 mars 2020 sur le Code pénal et le Code de procédure pénale. Selon un communiqué de la Primature, cette révision fait suite aux travaux de la Commission chargée de la mise en œuvre de la réforme pénale, notamment en ce qui a trait aux dispositions controversées des textes initiaux. L’objectif est de moderniser le système juridique haïtien, de mieux garantir les droits fondamentaux de la population, et de renforcer la lutte contre l’impunité.
Le communiqué précise que ces réformes répondent à la nécessité de corriger l’obsolescence des lois antérieures, jugées inadaptées aux nouveaux défis sécuritaires, juridiques et sociaux du pays. En ce sens, les autorités entendent offrir un cadre légal plus clair, plus efficace et plus conforme aux standards internationaux en matière de justice et de protection des droits humains.
La seconde mesure entérinée lors de ce Conseil des ministres spécial est l’adoption du décret référendaire de 2025. Ce texte vise à encadrer la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle prévue par l’accord politique signé le 3 avril 2024. À travers cette décision, l’Exécutif affirme sa volonté d’organiser, dans le courant de l’année, un référendum constitutionnel suivi d’élections générales. Ces étapes sont jugées cruciales pour le retour à un ordre institutionnel stable dans le pays.
Dans sa communication officielle, le Conseil présidentiel de transition et le Gouvernement ont réaffirmé leur détermination à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour moderniser le système judiciaire, renforcer l’État de droit et créer les conditions propices à la tenue d’élections libres, honnêtes, transparentes et démocratiques.
