L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) proteste contre l’avant-projet de constitution
L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) exprime sa profonde préoccupation face à la publication de l’avant-projet de constitution, estimant que ce texte ne garantit pas de manière suffisante l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Dans un communiqué de presse daté du 26 mai 2025, l’APM souligne que l’indépendance de la justice est un principe fondamental consacré par les normes juridiques internationales. Cependant, le texte récemment publié ne prévoit pas assez de garanties pour protéger le pouvoir judiciaire des influences extérieures et assurer son fonctionnement de manière indépendante.
L’association déplore également que ni le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), ni les associations de magistrats n’ont été associés aux discussions ayant conduit à l’élaboration de cet avant-projet de constitution. Elle dénonce cette absence de consultation par la comité de pilotage, ce qui constitue une violation du principe de participation démocratique et affaiblit la légitimité du texte proposé.
Face à cette situation, l’APM appelle les autorités compétentes à revoir les dispositions relatives au pouvoir judiciaire afin de mieux garantir son indépendance effective. Elle réaffirme son engagement à défendre l’indépendance de la justice, pilier fondamental de l’État de droit.
